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Titre :

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon acte la souscription du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A à concurrence de 315.320.563,51 euro, libéré au montant de 306.396.396, 62 euro.

Art.2. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.
  Namur, le 19 décembre 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN.