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Titre :

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO).

Table des matières :

Art. 1er, 2-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures dont le texte figure en annexe.

Art.2. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.
  Namur, le 19 décembre 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.
  (Pour les Modifications statutaires, voir %%2002-12-19/03%%).