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Titre :

9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX