13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)

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Titre :

Table des matières :

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1996016076

Arrêté(s) d’exécution :

2015035284

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,5°, 004; En vigueur : 30-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)