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19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

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2002016024 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,33°, 002; En vigueur : 22-06-2009>