19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

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1994016093

Arrêté(s) d’exécution :

2003027803 2009202469

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,16°, 003; En vigueur : 22-06-2009>

NL (wetwijzer.be)