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Titre :

10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les dépenses qui par l'exécution des projets de recherche dans le cadre des accords scientifiques bilatéraux peuvent être couvertes avec les moyens des fonds particuliers des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.