31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
Art. 1er, 2-4
Article 1er. L'article 9, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par le texte suivant :
" 5° la politique en matière d'innovation scientifique et technologique, sans préjudice des dispositions des articles 6, premier alinéa, 3° et 13, 3°; ".
Art.2. Dans l'article 12, troisième alinéa, du même arrêté, les mots " Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises " sont remplacés par les mots " Ministre flamand des Sports et des Affaires de Ville-Capitale ".
Art.3. Dans l'article 28, premier alinéa, du même arrêté, les mots " Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises " sont remplacés par les mots " Ministre flamand des Sports et des Affaires de Ville-Capitale ".
Art. 4. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 janvier 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS
Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,
G. VANHENGEL.