23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.
CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1er, 2-4
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1er. A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, les mots " au cours du premier semestre suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par " au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2002 et le 30 juin 2003 ".
Art.2. A l'article 26 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
- à l'alinéa 1er, les mots " du premier semestre suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par " des fournitures réalisées entre le 1er octobre 2002 et le 30 juin 2003 ";
- à l'alinéa 2, les mots " pour ce semestre " sont remplacés par " pour la période visée à l'alinéa 1er ".
Art.3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 23 janvier 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.