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Titre :

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009202469 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,34°, 002; En vigueur : 22-06-2009>