Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002003502 

Arrêté(s) d’exécution :

2017030373 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-05-09/03, art. 5,2°, 002; En vigueur : 01-03-2017>