Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2004 et mise à jour au 02-03-2005).

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031654 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :