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Titre :

15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité et du Conseil technique médical du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 168, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2000, est remplacé par le point suivant :
  " 1° de trois membres effectifs et de deux membres suppléants, docteurs en médecine, représentants du Service des indemnités; ".

Art.2. L'article 198bis, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 27 avril 1999, est remplacé par le point suivant :
  " 3° de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants, représentants du Service des indemnités, dont la moitié au moins sont des médecins; ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE