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Titre :

28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution du Pré-accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 - 2005. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

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