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Titre :

28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999A35379 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, le § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001, est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. A partir du 1er janvier 2001, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 656,10 francs.
  A partir du 1er janvier 2002, les montants visés au § 1er sont remplacés respectivement par :
  1° 17,0592 euros;
  2° 28 439 euros;
  3° 15 918 euros;
  4° 22 124 euros.
  A partir du 1er janvier 2003, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 17,8378 euros.
  A partir du 1er janvier 2004, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 18,5511 euros.
  A partir du 1er janvier 2005, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 19,2407 euros. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 novembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  A. BYTTEBIER