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Détails

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Numac
2003036629
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 avril 2003

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de modification partielle du plan d'alignement de la route régionale N43 dans le centre de la ville de Harelbeke (TRADUCTION).

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