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Titre :

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-10-03/03, art. 31,2°, 002; En vigueur : 13-11-2014>