17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Traduction).

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Art. 1-35
ANNEXE.
Art. N

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1992035938

NL (wetwijzer.be)

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