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Titre :

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation du délai dans lequel les radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux doivent être agréés. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 fixant la procédure et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé communautaire, régional ou local, le délai de deux mois dans lequel les radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux doivent être agréés est prolongé jusqu'au 20 décembre 2003.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 novembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
  M. KEULEN