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Titre :

27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). (<Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 316, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 15-10-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007036661  2009035754 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-06-20/28, art. 12, 005; En vigueur : 25-10-2014>