27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 27-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 17-12-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008036410 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2008 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 31-10-2025) |
| 2005036155 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). |
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