Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel ". (Traduction).

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les statuts de la " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " joints en annexe au présent arrêté sont fixés. (NOTE : pour les statuts voir 2003-06-20/39)

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juin 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
  G. BOSSUYT