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Titre :

21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 08-08-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45, art. 14, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2009>