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Titre :

18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2002 fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2002035642 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.