Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 JUIN 2003. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le Wielerbond Vlaanderen v.z.w. abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1997 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996036088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.