6 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contra la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035463

Arrêté(s) d’exécution :

2003035998

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

NL (wetwijzer.be)