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Titre :

23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 mai 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.