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Titre :

25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République tchèque, signé à Prague le 12 février 2002 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République tchèque, est ratifié.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 avril 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS.