Détails

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Numac
2003035530
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mai 2003
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2003

9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouweconomie" (Centre d'Economie agricole) (CLE) (TRADUCTION).

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