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Titre :

14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands, les mots " président : M. Jules Beuls, président de la chambre à la cour du travail d'Anvers " sont remplacés par les mots " président : M. Stefan Gilliams, président d'honneur de la chambre à la cour du travail d'Anvers; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 avril 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN.