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Titre :

28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035020 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil, le 2° est abrogé.

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les mots " et les familles d'accueil affiliées " sont supprimés.

Art.3. Le chapitre II. - Octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil affiliées du même arrêté est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 5. La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 mars 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
  M. VOGELS