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Titre :

21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 et approuvé par le décret du 9 juillet 2002 (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1er, 2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 et approuvé par le décret du 9 juillet 2002, est ratifié.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 février 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
  S. STEVAERT
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances
  et de la Coopération au Développement,
  M. VOGELS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT
  La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN
  Le Ministre flamand des Affaires intérieurs, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS
  Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,
  G. VANHENGEL.