Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2003 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :