Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2003 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :