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Titre :

10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient de la redevance pour l'année 2003 s'élève à 1,2769.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. Le ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 janvier 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL.
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS.