Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 21-03-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004035639  2008035019  2011035974  2014035937  2015035776 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2017-02-17/06, art. 19, 007; En vigueur : 01-01-2018>