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Titre :

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6bis, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, les mots " 11155,21 euros " sont remplacés par les mots " 12550 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'emploi et le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 décembre 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.