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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987029286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3, § 1, dernier alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études, la date " 01.09 " est remplacée par la date " 01.06 ".

Art.2. Le présent arrêté s'applique pour la première fois aux demandes introduites à partir de l'année scolaire ou académique 2002-2003.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement et de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 15 mai 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
  B. GENTGES