17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)

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1980061655

Arrêté(s) d’exécution :

2003033090 2008033026

Articles :

[Abrogé] <DCG 2017-01-23/08, art. 30, 006; En vigueur : 01-01-2017>

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