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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997033111 

Arrêté(s) d’exécution :

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