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Titre :

22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire d'une unité de mammographie (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'unité de radiologie de l'Hôpital Saint-Nicolas, sise à 4700 Eupen, Hufengasse 4-8, obtient l'agrément provisoire comme unité de mammographie pour une durée d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.2. L'unité de mammographie visée à l'article 1 peut demander un agrément définitif dès qu'elle dispose de l'accord écrit du centre provincial de coordination quant à la coopération et que la conformité aux normes de radiologie a été évaluée.

Art.3. L'agrément provisoire est retiré de plein droit lorsque l'unité reçoit la promesse d'un agrément définitif ou lorsque l'évaluation visée à l'article 2 est négative.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5. Copie du présent arrêté est transmise à l'unité intéressée.
  Eupen, le 22 janvier 2003.
  Le Ministre,
  H. NIESSEN.