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Titre :

10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de placement exécutées dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2003 et mise à jour au 22-10-2009)

Table des matières :

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1996033042 

Arrêté(s) d’exécution :

2009203941 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>