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Titre :

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION).

Table des matières :

Approbation.
Art. 1er
Entrée en vigueur.
Art. 2
Modalité d'exécution.
Art. 3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Approbation.
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées, adopté le 25 octobre 2002 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2002.

Modalité d'exécution.
Art.3. Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 12 décembre 2002.
  Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. NIESSEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (Arrêté du 24 décembre 2001 - Art. 5, § 3).
  (Pour le Règlement d'ordre, voir %%2002-10-25/55%%).