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Titre :

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2003 et mise à jour au 15-02-2022)

Table des matières :

Echelles de traitement
Art. 1
Echelles de traitement
Art. 2
Personnel contractuel
Art. 3
Entrée en vigueur
Art. 4
Exécution
Art. 5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004033061

Articles :

Echelles de traitement
Article 1.[1 Les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone sont fixées comme suit :
   1° - pour la période allant du 1er décembre 2002 au 31 décembre 2021
   Echelle de la classe d'âge 18 ans
   Assistant de secrétariat
   13 190,61 17 094,34
   03 (1) x 141,60
   10 (2) x 252,97
   03 (2) x 316,41
   Echelle de la classe d'âge 20 ans
   correspondant-comptable :
   13 531,90 17 690,63
   03 (1) x 144,25
   02 (2) x 264,16
   08 (2) x 353,92
   02 (2) x 183,15
   2° - pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023
   Echelle de la classe d'âge 18 ans
   Assistant de secrétariat
   13 190,61 17 252,55
   03 (1) x 141,60
   10 (2) x 252,97
   03 (2) x 316,41
   01 (2) x 158,21
   Echelle de la classe d'âge 20 ans
   correspondant-comptable :
   13 531,90 - 17 782,21
   03 (1) x 144,25
   02 (2) x 264,16
   08 (2) x 353,92
   02 (2) x 183,15
   01 (2) x 91,58
   3° à partir du 1er janvier 2024
   Echelle de la classe d'âge 18 ans
   assistant de secrétariat
   13 190,61 17 410,75
   03 (1) x 141,60
   10 (2) x 252,97
   04 (2) x 316,41
   Echelle de la classe d'âge 20 ans
   correspondant-comptable :
   13 531,90 - 17 873,78
   03 (1) x 144,25
   02 (2) x 264,16
   08 (2) x 353,92
   03 (2) x 183,15]1
  ----------
  (1)<DCG 2021-06-28/11, art. 215, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Echelles de traitement
Art.2.
  <Abrogé par DCG 2012-07-16/06, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2013>

Personnel contractuel
Art.3. Les échelles de traitement prescrites aux articles 1 et 2 s'appliquent également au personnel contractuel occupé auprès des écoles de la Communauté.

Entrée en vigueur
Art.4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2002

Exécution
Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)