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Détails

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Numac
2003033027
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2003

20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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