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Titre :

20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Titre
  Le titre de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone est remplacé par le titre suivant :
  " Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires ".

Art.2. Champ d'application
  Dans le même arrêté du 20 janvier 1993, il est inséré un nouvel article 1er, rédigé comme suit :
  " Article 1er
  Le présent arrêté est applicable au personnel contractuel et statutaire des organismes suivants :
  1. le Ministère de la Communauté germanophone;
  2. le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone;
  3. l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;
  4. l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;
  5. l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone. "

Art.3. Montants-pivots
  A l'article 1er du même arrêté du 20 janvier 1993, lequel devient l'article 1bis, le montant de 15.702,92 euro est remplacé par le montant de 16.099,83 euro et le montant de 17.867,45 euro, par le montant de 18.329,27 euro.

Art.4. Entrée en vigueur
  Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002.

Art. 5. Exécution
  Le Ministre-Président compétent pour le Budget et le Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 20 février 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
  K.-H. LAMBERTZ.