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Titre :

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Objet et champ d'application.
Art. 1
Définitions.
Art. 2
CHAPITRE II. - Modes de réduction des émissions de solvants.
Art. 3
CHAPITRE III. - Obligations spécifiques aux entreprises sans schéma de réduction.
Art. 4
CHAPITRE IV. - Obligations spécifiques aux entreprises avec schéma de réduction.
Schéma de réduction.
Art. 5
CHAPITRE V. - Obligations communes.
Respect des valeurs limites d'émission.
Art. 6
Modification substantielle.
Art. 7
Notification d'informations.
Art. 8
Emissions de COV dangereux.
Art. 9
Non-conformité.
Art. 10
Changement d'exploitant.
Art. 11
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Disposition transitoire.
Art. 12
Disposition abrogatoire.
Art. 13
Entrée en vigueur.
Art. 14
Exécutoire.
Art. 15
ANNEXES.
Art. N1, N2.Annexe II

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031429 

Arrêté(s) d’exécution :

2010031519  2011031137  2013031969 

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