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Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 02-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006031457  2016031398 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-05-12/11, art. 41, 003; En vigueur : 12-06-2016>