12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007031181 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2010 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2006031279 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. |
| 2005031129 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. |
| 2003031502 | 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. |
| 2003031473 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022) |
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