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Titre :

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol.

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Articles :

[Abrogé par] <ARR 2010-09-30/10, art. 4, 002; En vigueur : 24-10-2010>